Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le :
16/03/2023
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Source : www.notaires.frdepuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements... Lire la suite
Historique
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et ne peut le déléguer...Source : www.efl.fr -
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme...Source : efl.businesscomm.fr -
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption pour les dons enregistrés pend...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pou...Source : www.aurep.com -
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...Source : www.notaires.fr
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un co...Source : www.legifiscal.fr