Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le :
03/09/2021
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Source : www.journaldelagence.comL’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court... Lire la suite
Historique
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche...Source : demarchesadministratives.fr
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Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...Source : www.notretemps.com
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Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...Source : homki-immobilier.com
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Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...Source : www.femmeactuelle.fr
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Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logeme...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierL’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...Source : www.journaldelagence.com